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CNEFIC-THERMIQUE

Compagnie Nationale d'Experts de Justice Thermique Climatique et Frigorifique

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Publications

Les règles de déontologie de l’Expert de Justice

Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts

Vade-Mecum de l’Expert de Justice

Guides du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

Lois

  • Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires – NOR : JUSC0420950D
  • Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 – NOR : JUSC0520361A
    Fichier PDF de la nomenclature des experts judicaires disponible en bas de page mais aussi directement via ce lien

Sites de référence

Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

Association Française du Froid

Institut International du Froid

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