Publications

Les règles de déontologie de l’Expert de Justice

Recommandations sur les bons usages entre avocats et experts

Vade-Mecum de l’Expert de Justice

Lois

• Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, modifiée par la Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques
• Décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
• Décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
• Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (pour consulter les tableaux, cliquer, en bas de document, sur le lien consulter la version PDF de ce document)
• Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
• Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
• Article 157 du code de procédure pénale
• Article L. 813-1 du code de commerce
• Décret n° 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie) : décrets en Conseil d’État
• Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie – Document PDF d’interprétation de la réglementation applicable à la manipulation des fluides frigorigènes de types CFC, HCFC, HFC et PFC

Sites web

Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice

Association Française du Froid

Institut International du Froid

Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid